Conditions Générales
de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le cadre contractuel régissant les prestations de maintenance et d'entretien proposées par l'entreprise Ergo&Lift Maintenance (« Le Prestataire ») à ses clients professionnels et particuliers (« Le Client »). Elles s'appliquent notamment aux interventions sur les ergomètres, barres, haltères et autres équipements de fitness, principalement à Paris et en Île-de-France.
2. Commande et devis
Toute intervention est précédée d'un devis gratuit, établi à partir d'un formulaire de demande ou d'un échange téléphonique. Ce devis est valable 30 jours calendaires. La validation définitive de la commande intervient par tout moyen écrit (courriel, signature électronique ou manuscrite), et manifeste l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
3. Prix et modalités de paiement
- Tarifs : Appliqués sur une base horaire ou forfaitaire selon la nature technique de l'intervention.
- Déplacement : Des frais forfaitaires sont appliqués en sus selon la zone géographique d'intervention.
- Acompte : Un acompte de 20 à 30 % pourra être exigé pour toute commande de pièces de rechange spécifiques.
- Délais : Le règlement total doit être effectué à réception de facture par virement ou chèque.
- Pénalités : Tout retard de paiement donnera lieu au versement de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal.
4. Conditions d’intervention
Le Client s'engage à garantir un accès sécurisé aux locaux et au matériel aux dates et heures convenues. En cas d'annulation ou de report injustifié moins de 24 heures avant l'intervention, le Prestataire se réserve le droit de facturer le forfait déplacement prévu.
5. Responsabilité et garanties
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est strictement limitée au montant hors taxes de la prestation. Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur. Sont exclus de toute garantie les défauts résultant d'un usage impropre, d'un défaut de surveillance ou d'une intervention tierce sur le matériel.
6. Propriété des pièces remplacées
Les pièces défectueuses remplacées par le Prestataire demeurent la propriété du Client. Sauf accord de reprise pour recyclage, le Client en assure la possession et le traitement ultérieur.
7. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément aux dispositions relatives à la protection des données (RGPD). Elles sont indispensables au traitement des dossiers clients. Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez vous référer à la page Mentions Légales du site.
8. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence (incendie, grève, épidémie, inondation ou impossibilité d'approvisionnement).
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.